A Ultime Liberté nous ne pouvons que redire ce que nous avons toujours dit dans nos Statuts : ” Obtenir pour toute personne majeure et capable, tel que défini par lesarticles 1145 et 1150 du Code Civil la reconnaissance juridique de : Il est donc évident que ni le projet […]
Projets de Loi
12 articles
( Texte proposé par Philippe Dupont, dans le cadre d’un groupe de travail d’ antenne ) Chaque vie a une fin : Un accident brutal, matériel ou pathologique. Une maladie incurableAujourd’hui, en France, si un malade incurable veut mettre fin à ses jours, ce n’est pas sa volonté qui s’impose. C’est […]
Droit d’accéder à une fin de vie autodéterminée en France DIGNITAS remet en question l’interdictiondu pentobarbital sodique devant le Conseil d’État L’association suisse « DIGNITAS – Vivre dignement – Mourir dignement », active auniveau international, considère que l’interdiction en France de prescrire le médicamentpentobarbital de sodium pour une fin de […]
En février 2021 le C.A. actuel de l’association a pris l’initiative de lancer une discussion interne au sein de l’association, mais aussi plus largement une discussion ouverte à l’extérieur concernant un projet de proposition de loi spécifique qui se distingue clairement de l’ensemble des “propositions de loi sur la fin […]
Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne Anna C. Zielinska, Université de Lorraine Texte écrit en collaboration avec Éva Stahl, étudiante à Sciences Po Paris. Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original. La pandémie a rappelé avec […]
Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. Printemps 2024 : Des réunions d’antennes et de séminaires régionaux permettent de faire progresser la réflexion et les propositions concrètes des adhérents d’Ultime Liberté en ce qui concerne la présentation d’une ( ou plusieurs […]
De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]
Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : Pour un […]
( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]
Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant ( janvier 2021 ) localement dans les antennes, […]