Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. 1. Les aspects validés par le C.A. – Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté – Séance Zoom de discussion de la proposition de loi des […]
Projets de Loi
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De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]
Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : 1. Deux […]
( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]
Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant et avant la prochaine A.G. ( dont la […]
La proposition de loi “Marine BRENIER” : Proposition de loi N° 3755 ( PDF ) Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, […]
De “nouvelles” propositions de loi concernant la “fin de vie”ont été récemment déposées à l’ Assemblée Nationale. ( Voir notre page : Fin de vie : Les 3 propositions de loi de 2020 et 2021 ) La dernière en date : signée Jean-Louis TOURAINE et plus d’une centaine de députés, […]