Actualité nationale 17 septembre : Le député Olivier Falorni vient de redéposer le 17 septembre une proposition de loi reprenant l’état de la discussion à l’assemblée nationale juste avant la dissolution de l’assemblée. La proposition est renvoyée, comme d’habitude à la Commission des affaires sociales. Si cette proposition en vient à […]
Projets de Loi
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Suite aux auditions organisées par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale, sur la Fin de vie, le C.A. de l’ association Ultime Liberté a envoyé une contribution écrite, puisque nous n’ avons pas pu participer à la table ronde des associations du 25 avril où l’ ADMD et Le Choix […]
A Ultime Liberté nous ne pouvons que redire ce que nous avons toujours dit dans nos Statuts : » Obtenir pour toute personne majeure et capable, tel que défini par lesarticles 1145 et 1150 du Code Civil la reconnaissance juridique de : Il est donc évident que ni le projet […]
( Texte proposé par Philippe Dupont, dans le cadre d’un groupe de travail d’ antenne ) Chaque vie a une fin : Un accident brutal, matériel ou pathologique. Une maladie incurableAujourd’hui, en France, si un malade incurable veut mettre fin à ses jours, ce n’est pas sa volonté qui s’impose. C’est […]
Droit d’accéder à une fin de vie autodéterminée en France DIGNITAS remet en question l’interdictiondu pentobarbital sodique devant le Conseil d’État L’association suisse « DIGNITAS – Vivre dignement – Mourir dignement », active auniveau international, considère que l’interdiction en France de prescrire le médicamentpentobarbital de sodium pour une fin de […]
En février 2021 le C.A. actuel de l’association a pris l’initiative de lancer une discussion interne au sein de l’association, mais aussi plus largement une discussion ouverte à l’extérieur concernant un projet de proposition de loi spécifique qui se distingue clairement de l’ensemble des « propositions de loi sur la fin […]
Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne Anna C. Zielinska, Université de Lorraine Texte écrit en collaboration avec Éva Stahl, étudiante à Sciences Po Paris. Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original. La pandémie a rappelé avec […]
Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. Printemps 2024 : Des réunions d’antennes et de séminaires régionaux permettent de faire progresser la réflexion et les propositions concrètes des adhérents d’Ultime Liberté en ce qui concerne la présentation d’une ( ou plusieurs […]
De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence « Zoom », complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]
Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : Pour un […]