Projets de Loi

11 articles

Pour une loi de Fin de Vie Volontaire, pour les personnes âgées

( Texte proposé par Philippe Dupont, dans le cadre d’un groupe de travail d’ antenne ) Chaque vie a une fin : Un accident brutal, matériel ou pathologique. Une maladie incurableAujourd’hui, en France, si un malade incurable veut mettre fin à ses jours, ce n’est pas sa volonté qui s’impose. C’est […]

Communiqué de Dignitas du 22 septembre 2021

Droit d’accéder à une fin de vie autodéterminée en France DIGNITAS remet en question l’interdictiondu pentobarbital sodique devant le Conseil d’État L’association suisse « DIGNITAS – Vivre dignement – Mourir dignement », active auniveau international, considère que l’interdiction en France de prescrire le médicamentpentobarbital de sodium pour une fin de […]

Projet de proposition de loi et calendrier U.L.

En février 2021 le C.A. actuel de l’association a pris l’initiative de lancer une discussion interne au sein de l’association, mais aussi plus largement une discussion ouverte à l’extérieur concernant un projet de proposition de loi spécifique qui se distingue clairement de l’ensemble des “propositions de loi sur la fin […]

Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne

Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne Anna C. Zielinska, Université de Lorraine Texte écrit en collaboration avec Éva Stahl, étudiante à Sciences Po Paris. Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original. La pandémie a rappelé avec […]

Discussion de la proposition de loi des “Verts allemands”

De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]

Lettre de la Présidente d’Ultime Liberté aux sénatrices et sénateurs co-signataires de la proposition de loi “Pour le droit de mourir dans la dignité”

( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]

Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté

Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant ( janvier 2021 ) localement dans les antennes, […]

Fin de vie : Propositions de loi en 2020 et 2021

La proposition de loi “Olivier FALORNI”,déposée déjà en octobre 2017et qui a été discutée à l’Assemblée Nationalele 8 avril 2021 et dont l’examen n’a pas pu être continué à cause des nombreux amendements de blocage. Pour suivre le travail parlementaire concernant cette proposition de loi “Droit à une fin de […]