Projets de Loi

8 articles

Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne

Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne Anna C. Zielinska, Université de Lorraine Texte écrit en collaboration avec Éva Stahl, étudiante à Sciences Po Paris. Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original. La pandémie a rappelé avec […]

Discussion de la proposition de loi des “Verts allemands”

De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]

Lettre de la Présidente d’Ultime Liberté aux sénatrices et sénateurs co-signataires de la proposition de loi “Pour le droit de mourir dans la dignité”

( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]

Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté

Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant et avant la prochaine A.G. ( dont la […]

Fin de vie : Propositions de loi en 2020 et 2021

La proposition de loi “Olivier FALORNI”,déposée déjà en octobre 2017et qui a été discutée à l’Assemblée Nationalele 8 avril 2021 et dont l’examen n’a pas pu être continué à cause des nombreux amendements de blocage. Pour suivre le travail parlementaire concernant cette proposition de loi “Droit à une fin de […]

Nouvelles propositions de loi ?

De “nouvelles” propositions de loi concernant la “fin de vie”ont été récemment déposées à l’ Assemblée Nationale. ( Voir notre page : Fin de vie : propositions de loi de 2020 et 2021 ) La proposition de loi “Olivier FALORNI”,déposée déjà en octobre 2017va être discutée à l’Assemblée Nationalele 8 […]