Association pour la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire

Discussion de la proposition de loi des “Verts allemands”

De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,
une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition comme celle des “Verts allemands” .
Certains participants n’ayant pas pu être présents, une nouvelle séance Zoom sur le même thème est programmée le 15 mars .

Il s’agit d’une des propositions de loi actuellement en discussion en Allemagne, suite au Jugement de la Cour fédérale du 26 février 2020 qui oblige le législateur allemand à revoir l’ensemble du dispositif légalisant le suicide assisté dans ce pays.

L’originalité de la proposition des “Verts allemands” ( Proposition Katja Keul et Renate Kunäst : « Projet de loi pour la protection du droit à une mort autodéterminée » ), est de proposer en plus de la voie de l’ Aide Médicale à Mourir en cas d’ “urgence médicale” ( §3 de la proposition de loi ), une “procédure générale d’accès” ( §4, §5 et §6 ) qui repose essentiellement sur une Déclaration personnelle et sur des entretiens de “conseil” dans un “centre de conseil agréé” dont le but est de s’assurer que la décision de mourir de la personne est “à la fois autonome et parfaitement informée“.
Une traduction française approximative des 6 premiers paragraphes de cette proposition de loi Katja Keul et Renate Künast est téléchargeable ici.

La traduction de l’introduction générale au projet de loi est téléchargeable ici

De façon à faciliter la discussion, un diagramme schématique résume
les différentes étapes de cette “procédure générale d’accès” prévue
dans le projet de proposition de loi des deux députées allemandes :

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