Actualité nationale 17 septembre : Le député Olivier Falorni vient de redéposer le 17 septembre une proposition de loi reprenant l’état de la discussion à l’assemblée nationale juste avant la dissolution de l’assemblée. La proposition est renvoyée, comme d’habitude à la Commission des affaires sociales. Si cette proposition en vient à […]
propositions de loi
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A Ultime Liberté nous ne pouvons que redire ce que nous avons toujours dit dans nos Statuts : » Obtenir pour toute personne majeure et capable, tel que défini par lesarticles 1145 et 1150 du Code Civil la reconnaissance juridique de : Il est donc évident que ni le projet […]
Dans le cadre de la réouverture du débat national sur la fin de vie et de la réflexion qui continue au sein de l’association concernant un projet de proposition de loi qui serait spécifique à Ultime Liberté, un questionnaire en ligne a été proposé en octobre 2022 aux adhérents disposant […]
A partir du 27 Mai 2024 : Débat à l’Assemblée Nationale 31 mai 2024 : Fin de vie : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale – 1ère séance du 31/05/2024 Documentaires et débats sur la chaîne parlementaire LCP Juillet 2023 : 13 juillet : Fin de vie : Agnès […]
Depuis l’annonce par le Président de la République d’un débat national sur la fin de vie, avec notamment une Convention citoyenne, les médiats s’intéressent à nouveau au sujet … Nous recueillerons sur cette page des liens vers des articles et prises de position politiques sur le sujet.
L’ association Ultime Liberté n’a pas pu être entendue au cours de cette Convention. Cependant, maintenant que nous en connaissons les résultats, nous proposons à tous ceux qui ont pris connaissance de l’éventail des opinions présentes lors de cette Convention, et qui se trouvent davantage proche des 22 % qui […]
A l’occasion de la séquence politique qui s’ouvre concernant une nouvelle législation sur la fin de vie, nous ouvrons sur notre site une nouvelle rubrique, à la fois d’information générale sur les épisodes politiques et médiatiques de ce débat, de prises de position officielles de notre association, et d’expression publique […]
Dans le cadre de la mise en place d’une procédure nationale de consultation du peuple en vue d’une nouvelle législation sur la fin de vie, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé la tenue d’une « Convention citoyenne », ainsi qu’une consultation parallèle de différentes « parties prenantes » concernées par […]
Version 2022 04 05 Contact : JF Schneider / jfschneider38@orange.fr / 06 12 10 85 05 “Squelette” (évolutif) pour contribution à l’élaboration de la proposition de loi Ultime liberté sur le droit à disposer de sa vie Ce que j’avance ici ne suit pas l’ordre habituel d’un texte de loi. Il […]