Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat.
Printemps 2024 :
Des réunions d’antennes et de séminaires régionaux permettent de faire progresser la réflexion et les propositions concrètes des adhérents d’Ultime Liberté en ce qui concerne la présentation d’une ( ou plusieurs ? ) “propositions de loi” exprimant la spécificité de leur position dans l’éventail des opinions exprimées dans le pays depuis que le débat national à été relancé par le Président Macron en 2022.
La publication du Projet présidentiel et gouvernemental qui sera présenté au débat parlementaire, permet en effet de souligner toutes les insuffisances et ambiguïtés de ce projet. De même nous ne pourrons pas, à Ultime Liberté, nous contenter des critiques élaborées à ce sujet par les autres associations françaises ( ADMD , Le Choix ) , ni des amendements probables que les parlementaires vont proposer à ce Projet de Loi présidentiel.
Nous savons, notamment depuis la Convention Citoyenne, que notre point de vue général concernant la liberté de la mort volontaire, comme liberté fondamentale de la personne, indépendamment du degré de gravité ou d’incurabilité de son état de santé, n’est encore actuellement partagé que par une minorité de nos concitoyens ( approximativement représentés à la Convention citoyenne par le “courant universaliste”, soit 22 % des opinions des conventionnels ).
Nous n’avons donc pas d’illusions – sauf coup de théâtre – sur l’issue d’une “loi sur la fin de vie” après le débat parlementaire prévu sur une voire deux années : En tout état de cause, cette loi ne sera pas suffisamment proche de nos propres objectifs, et il faudra prévoir nos réactions par rapport aux nombreuses restrictions qu’une telle loi continuera probablement de poser à l’exercice de la liberté individuelle du choix de mourir.
Nous allons donc surtout utiliser cet espace de débat actuellement ouvert dans l’opinion publique, dans les médias, et dans la représentation politique, pour faire connaître les arguments de notre propre positionnement, et donc pour affiner nos propres débats internes à l’association, qui sont encore loin d’avoir abouti à une formulation commune d’un “projet de proposition de loi” publiable à l’extérieur.
Cependant, une réelle dynamique de réflexion et de production de textes est actuellement en cours parmi nos adhérents, et notamment dans certaines antennes, ou à l’occasion des “séminaires régionaux” regroupant des représentants de plusieurs antennes régionales.
Et des textes déjà relativement élaborés peuvent aujourd’hui nourrir la suite de nos réflexions et leur communication plus claire à l’extérieur de l’association.
Le C.A. aura prochainement ( été 2024 ? ) la charge de proposer une première “synthèse” ou du moins de l’ “état des lieux” de la remontée de ces propositions, ce qui devrait permettre, d’ici notre A.G. d’ Octobre 2024 , d’informer avec précision l’ensemble de nos adhérents de l’état des convergences et de la nature des divergences subsistantes des opinions au sein de l’association.
Automne 2023 :
– Suite à l’ A.G. de Saint-Étienne en octobre 2023, certaines antennes se proposent pour retravailler à la définition précise de la position de l’association en fonction des évènements politiques qui marqueront le débat national concernant la législation sur la fin de vie en 2024.
Rappel :
Suite au rapport de la Convention citoyenne, le C.A. de l’ association avait publié un communiqué le 8 avril 2023, rappelant la position d’ Ultime Liberté, et notamment une certaine proximité avec les 22% des conventionnels qui s’étaient prononcés en faveur d’un “modèle universaliste”.
La conférence – débat publique organisée lors de l’ A.G. de Saint-Étienne le 21 octobre, a d’ailleurs été animée par l’un des représentants de ce courant “universaliste” de la Convention citoyenne.
– A partir d’Août 2022 :
Relance du débat interne à l’association, dans le contexte de l’ annonce officielle par le Président Macron, de la consultation du CCNE, de la mise en place d’une Convention citoyenne sur la fin de vie., donc d’un débat national, en prévision d’une loi discutée à l’ Assemblée Nationale et/ou soumise à Référendum.
Le C.A. a proposé un questionnaire évolutif à l’intention des adhérents, dont une première version a été mise en ligne fin septembre 2022, avec réponses directes en ligne.
Les principaux résultats concernant près de 900 réponses reçues sont disponibles.
En fonction des réactions et demandes des adhérents, ce questionnaire évolutif pourra être adapté aux nouvelles questions soulevées.
D’autres formes du questionnaire pourront être envoyées à nos adhérents qui n’ont pas accès à Internet
1. Les aspects du débat interne validés par le C.A. en 2021
– Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté
– Séance Zoom de discussion de la proposition de loi des “Verts allemands” dans le cadre du séminaire des accompagnants.
– Propositions de travail dans les antennes.
– Juin 2021 : Un début de remontée de réunions dans les antennes :
2 exemples de réactions assez différentes :
Antenne de Saint-Étienne : Largement “pour” l’idée que UL élabore son propre projet de proposition de loi.
Antenne de Saumur : Le bureau de l’antenne se prononce majoritairement “contre”;
une consultation des adhérents est en cours
– Décembre 2021 : Mise en place de la Commission “Projet de loi”
et Préparation du sondage auprès des adhérents
Suite à la réélection de l’ensemble des membres du C.A. sortant , proclamée lors de l’ A.G. du 16 octobre 2021 , le travail concernant la préparation d’un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté … et à tous ceux qui voudront s’y joindre est relancé, et particulièrement dans le contexte de l’élection présidentielle.
Une Commission spécifique est constituée au sein de l’association, de façon à préciser les points de débat les plus importants à nos yeux.
Un sondage auprès de nos adhérents, préparé par cette commission, devrait permettre de cerner l’ opinion majoritaire ainsi que les nuances apportées par certains.
2. Les liens d’information générale utiles pour alimenter le débat
Une recension faite en 2021 concernant le débat sur l’euthanasie et le suicide assisté en France et dans les autres pays :
Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne ( par Anna Zielinska le 6 avril 2021)
Actualité 2021 : La proposition de loi “Falorni”, déposée en 2017,
et discutée à l’ Assemblée Nationale le 8 avril 2021
2.1 Les dernières propositions de loi déposées en France ( 2020 et 2021 )
2.2 Nouvelles propositions de loi allemandes en 2020 et 2021 suite au jugement de la cour fédérale.
2.3 Liens concernant le Droit européen et les différents arrêts de la CEDH
3. Comptes-rendus publics de textes rédigés au niveau des antennes.
4. La publication des opinions personnelles d’adhérents concernant ce débat
( Les textes d’adhérents sont publiés sous leur seule responsabilité et ne préjugent en rien de la position générale de l’association :
Si vous voulez que votre contribution soit publiée sur le site, envoyez le texte à infos@ultimeliberte.fr )
Nouveaux textes 2022 :
Jean-François SCHNEIDER :
“Squelette” (évolutif) pour contribution à l’élaboration de la proposition de loi Ultime liberté sur le droit à disposer de sa vie
Textes plus anciens :
– Philippe DUPONT : Pour une nouvelle approche, institutionnelle, du débat sur la fin de vie
Philippe DUPONT ( 15 décembre 2021 ) : Pour une loi de Fin de Vie Volontaire, pour les personnes âgées
– Philippe CHAZOT : Éléments de réflexion pour une législation de l’euthanasie et du suicide assisté
– Alain FLAMANT ( Antenne IDF SUD OUEST ) : Proposition pour un projet de loi UL sur la fin de vie
– François GALICHET : Tribune du Monde : Suicide assisté : « Il suffirait que le seul produit qui permette une mort douce soit susceptible d’être prescrit par les médecins pour que tout obstacle disparaisse »
( Une version privée de l’article complet peut être communiquée par François Galichet )
– François GALICHET : Suicide assisté : peut-on choisir sa propre mort ? ( Entretien dans Philosophie Magazine )
( Une version privée peut être communiquée par François Galichet )
– Françoise CONTE : Proposer une loi spécifique à Ultime Liberté, c’est ouvrir la boîte de Pandore ; je suis contre— P
2 commentaires sur “DÉBAT “Proposition de Loi Ultime Liberté””