Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : Pour un […]
Archives mensuelles : février 2021
( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]
Depuis quelques jours, début février 2021, des militants de l’ association Ultime Liberté précédemment gardés à vue, sont désormais convoqués au Tribunal judiciaire de Paris pour “interrogatoire de première comparution”, en vue d’une possible mise en examen.Ces interrogatoires se dérouleront sur plusieurs jours au début du mois de mars.Les faits […]
Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant ( janvier 2021 ) localement dans les antennes, […]
La proposition de loi “Olivier FALORNI”,déposée déjà en octobre 2017et qui a été discutée à l’Assemblée Nationalele 8 avril 2021 et dont l’examen n’a pas pu être continué à cause des nombreux amendements de blocage. Pour suivre le travail parlementaire concernant cette proposition de loi “Droit à une fin de […]