Une analyse détaillée des décisions de la CEDH concernant l’ affaire “GROSS” contre la Suisse ( 2012, 2013, 2014 ) Assistance au suicide: la Grande Chambre revient sur l’arrêt Gross pour déclarer la requête irrecevable
ARTICLES
57 articles
Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. 1. Les aspects validés par le C.A. – Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté – Séance Zoom de discussion de la proposition de loi des […]
De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]
Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : 1. Deux […]
( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]
Depuis quelques jours, début février 2021, des militants de l’ association Ultime Liberté précédemment gardés à vue, sont désormais convoqués au Tribunal judiciaire de Paris pour “interrogatoire de première comparution”, en vue d’une possible mise en examen.Ces interrogatoires se dérouleront sur plusieurs jours au début du mois de mars.Les faits […]
Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant et avant la prochaine A.G. ( dont la […]
La proposition de loi “Marine BRENIER” : Proposition de loi N° 3755 ( PDF ) Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, […]
De “nouvelles” propositions de loi concernant la “fin de vie”ont été récemment déposées à l’ Assemblée Nationale. ( Voir notre page : Fin de vie : Les 3 propositions de loi de 2020 et 2021 ) La dernière en date : signée Jean-Louis TOURAINE et plus d’une centaine de députés, […]
Communiqué du 18 janvier 2021 Notre corps nous appartient Nous, adhérent.e.s de l’association, affirmons notre souveraineté sur notre corps ainsi que la LIBERTÉ de chacun de disposer de sa personne, de son corps, de sa vie et donc de sa mort. Le SUICIDE est une liberté acquise lors de la […]