propositions de loi

19 articles

Pour une loi de Fin de Vie Volontaire, pour les personnes âgées

( Texte proposé par Philippe Dupont, dans le cadre d’un groupe de travail d’ antenne ) Chaque vie a une fin : Un accident brutal, matériel ou pathologique. Une maladie incurableAujourd’hui, en France, si un malade incurable veut mettre fin à ses jours, ce n’est pas sa volonté qui s’impose. C’est […]

Pour une nouvelle approche, institutionnelle, du débat sur la fin de vie ( par Philippe Dupont )

( Philippe DUPONT, juillet 2021) Pour une nouvelle approche, institutionnelle, du débat sur la fin de vie. Le débat sur la fin de vie n’arrive pas à se conclure. C’est le fait des oppositions conservatrices, plus ou moins visibles, qui sont à l’oeuvre depuis toujours, et des obstructions caractérisées, comme […]

Communiqué de Dignitas du 22 septembre 2021

Droit d’accéder à une fin de vie autodéterminée en France DIGNITAS remet en question l’interdictiondu pentobarbital sodique devant le Conseil d’État L’association suisse « DIGNITAS – Vivre dignement – Mourir dignement », active auniveau international, considère que l’interdiction en France de prescrire le médicamentpentobarbital de sodium pour une fin de […]

Projet de proposition de loi et calendrier U.L.

En février 2021 le C.A. actuel de l’association a pris l’initiative de lancer une discussion interne au sein de l’association, mais aussi plus largement une discussion ouverte à l’extérieur concernant un projet de proposition de loi spécifique qui se distingue clairement de l’ensemble des “propositions de loi sur la fin […]

Communiqué du C.A. du 10 avril 2021, suite au blocage du vote de la proposition de loi Falorni

( Télécharger le communiqué en format pdf ) Au lendemain du débat en séance plénière de l’Assemblée Nationale, nous ne pouvons que regretter l’attitude profondément anti-démocratique d’un noyau de députés qui visait à bloquer par tous les moyens toute évolution de la législation, sous l’influence de courants éthiques ou religieux […]

QUESTIONS pour le travail dans les antennes concernant un Projet de Proposition de Loi spécifique à U.L.

1. Faut-il que U.L. élabore son propre Projet de Proposition de Loi , comme l’a fait par exemple l’ADMD ? Relevé des arguments POUR et des arguments CONTRE. Ceux qui sont « contre » sont-ils cependant d’accord pour laisser travailler ceux qui sont « pour » à l’élaboration de ce projet, et donc aboutir éventuellement […]

Mort de Paulette Guinchard : Réactions dans les médias

Bertrand Delanoe sur France-Inter le 16 mars : France 3 Bourgogne :Suicide assisté : la mort de l’ancienne élue Paulette Guinchard relance le débat sur l’évolution de la loi Témoignage du mari de Paulette Guinchard sur BFM.tv Article Le Point : Paulette Guinchard, ancienne secrétaire d’État aux personnes âgées, est […]

DÉBAT “Proposition de Loi Ultime Liberté”

Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. Printemps 2024 : Des réunions d’antennes et de séminaires régionaux permettent de faire progresser la réflexion et les propositions concrètes des adhérents d’Ultime Liberté en ce qui concerne la présentation d’une ( ou plusieurs […]

Discussion de la proposition de loi des “Verts allemands”

De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]