propositions de loi

21 articles

Denis Labayle :« Le médecin, la liberté et la mort »

« Le médecin, la liberté et la mort », est le titre d’un récent ouvrage du Dr Denis Labayle,dans lequel il relate l’ historique et les raisons de son combat, en tant que médecin, pour obtenir pour les patients la liberté de choisir leur fin de vie. L’ouvrage est paru en février […]

Réponse du C.A. d’Ultime Liberté à une demande de rectification de l’association Le Choix, concernant notre Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle.

Suite à notre Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, la co-présidence de l’association Le Choix a considéré que l’assimilation que nous faisions dans cette lettre de leurs propositions à celles de l’ADMD ou des propositions de loi connues déposées ou discutées ( Falorni, Touraine ,Fiat, La Gontrie … etc.) […]

Pour une loi de Fin de Vie Volontaire, pour les personnes âgées

( Texte proposé par Philippe Dupont, dans le cadre d’un groupe de travail d’ antenne ) Chaque vie a une fin : Un accident brutal, matériel ou pathologique. Une maladie incurableAujourd’hui, en France, si un malade incurable veut mettre fin à ses jours, ce n’est pas sa volonté qui s’impose. C’est […]

Pour une nouvelle approche, institutionnelle, du débat sur la fin de vie ( par Philippe Dupont )

( Philippe DUPONT, juillet 2021) Pour une nouvelle approche, institutionnelle, du débat sur la fin de vie. Le débat sur la fin de vie n’arrive pas à se conclure. C’est le fait des oppositions conservatrices, plus ou moins visibles, qui sont à l’oeuvre depuis toujours, et des obstructions caractérisées, comme […]

Communiqué de Dignitas du 22 septembre 2021

Droit d’accéder à une fin de vie autodéterminée en France DIGNITAS remet en question l’interdictiondu pentobarbital sodique devant le Conseil d’État L’association suisse « DIGNITAS – Vivre dignement – Mourir dignement », active auniveau international, considère que l’interdiction en France de prescrire le médicamentpentobarbital de sodium pour une fin de […]

Projet de proposition de loi et calendrier U.L.

En février 2021 le C.A. actuel de l’association a pris l’initiative de lancer une discussion interne au sein de l’association, mais aussi plus largement une discussion ouverte à l’extérieur concernant un projet de proposition de loi spécifique qui se distingue clairement de l’ensemble des « propositions de loi sur la fin […]

Communiqué du C.A. du 10 avril 2021, suite au blocage du vote de la proposition de loi Falorni

( Télécharger le communiqué en format pdf ) Au lendemain du débat en séance plénière de l’Assemblée Nationale, nous ne pouvons que regretter l’attitude profondément anti-démocratique d’un noyau de députés qui visait à bloquer par tous les moyens toute évolution de la législation, sous l’influence de courants éthiques ou religieux […]

QUESTIONS pour le travail dans les antennes concernant un Projet de Proposition de Loi spécifique à U.L.

1. Faut-il que U.L. élabore son propre Projet de Proposition de Loi , comme l’a fait par exemple l’ADMD ? Relevé des arguments POUR et des arguments CONTRE. Ceux qui sont « contre » sont-ils cependant d’accord pour laisser travailler ceux qui sont « pour » à l’élaboration de ce projet, et donc aboutir éventuellement […]

DÉBAT « Proposition de Loi Ultime Liberté »

Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. Printemps 2024 : Des réunions d’antennes et de séminaires régionaux permettent de faire progresser la réflexion et les propositions concrètes des adhérents d’Ultime Liberté en ce qui concerne la présentation d’une ( ou plusieurs […]