Actualité nationale 17 septembre :
Le député Olivier Falorni vient de redéposer le 17 septembre une proposition de loi reprenant l’état de la discussion à l’assemblée nationale juste avant la dissolution de l’assemblée. La proposition est renvoyée, comme d’habitude à la Commission des affaires sociales.
Si cette proposition en vient à être examinée lors de cette nouvelle législature, il faudra cependant que chaque article soit rediscuté et éventuellement revoté …
Cette proposition de loi permet donc éventuellement de raccourcir certains débats, si les nouveaux députés acceptent au moins en partie de prendre en compte les résultats de la discussion de leurs prédécesseurs …
La différence essentielle vient du fait qu’il ne s’agit plus d’un projet de loi gouvernemental ( le nouveau gouvernement ne sera sans doute pas pressé de refaire un projet de loi sur le sujet … ), mais d’une initiative provenant des parlementaires …
Pour nous, à Ultime Liberté, cela sera une nouvelle occasion de faire connaître notre différence …
aux nouveaux députés.
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