Association pour la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire

Fin de vie : 3 Propositions de loi en 2020 et 2021

La proposition de loi “Marine BRENIER” :

Proposition de loi N° 3755 ( PDF )

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2021.

PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Marine BRENIER, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Nathalie SARLES, Claire BOUCHET, Maxime MINOT, Valérie PETIT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Sandrine BOËLLE, Frédérique MEUNIER, Loïc DOMBREVAL, Pierre VATIN, Jean‑Claude BOUCHET, Bérengère POLETTI, Danièle CAZARIAN, Guy BRICOUT, Olivier FALORNI, Agnès FIRMIN LE BODO, Nathalie PORTE, Cécile RILHAC, Jeanine DUBIÉ, Philippe MEYER, Jacques CATTIN, Delphine BAGARRY, Emmanuelle ANTHOINE, Stéphane VIRY, Isabelle VALENTIN, députés.

La proposition de loi “Jean-Louis TOURAINE” :

Proposition de loi N° 3806 ( PDF )

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

PROPOSITION DE LOI visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Louis TOURAINE, Damien ADAM, Éric ALAUZET, Aude AMADOU, Christophe AREND, Laetitia AVIA, Didier BAICHÈRE, Frédéric BARBIER, Xavier BATUT, Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE, Barbara BESSOT BALLOT, Yves BLEIN, Pascal BOIS, Julien BOROWCZYK, Claire BOUCHET, Bertrand BOUYX, Yaël BRAUN-PIVET, Anne BRUGNERA, Anne-France BRUNET, Stéphane BUCHOU, Carole BUREAU-BONNARD, Pierre CABARÉ, Lionel CAUSSE, Danièle CAZARIAN, Samantha CAZEBONNE, Anthony CELLIER, Émilie CHALAS, Philippe CHALUMEAU, Sylvie CHARRIÈRE, Fannette CHARVIER, Francis CHOUAT, Stéphane CLAIREAUX, Mireille CLAPOT, François CORMIER-BOULIGEON, Yves DANIEL, Cécile DELPIROU, Christophe DI POMPEO, Loïc DOMBREVAL, Audrey DUFEU, Stella DUPONT, Sophie ERRANTE, Valéria FAURE-MUNTIAN, Alexandre FRESCHI, Camille GALLIARD-MINIER, Laurence GAYTE, Raphaël GÉRARD, Olga GIVERNET, Fabien GOUTTEFARDE, Florence GRANJUS, Benjamin GRIVEAUX, Émilie GUEREL, Véronique HAMMERER, Pierre HENRIET, Monique IBORRA, Guillaume KASBARIAN, Stéphanie KERBARH, Yannick KERLOGOT, Sonia KRIMI, Anne-Christine LANG, Michel LAUZZANA, Célia de LAVERGNE, Sandrine LE FEUR, Didier LE GAC, Nicole LE PEIH, Jean-Claude LECLABART, Martine LEGUILLE-BALLOY, Marion LENNE, Richard LIOGER, Jacqueline MAQUET, Jean François MBAYE, Graziella MELCHIOR, Ludovic MENDES, Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Monica MICHEL, Jean-Michel MIS, Jean-Baptiste MOREAU, Florence MORLIGHEM, Cécile MUSCHOTTI, Xavier PALUSZKIEWICZ, Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, Patrice PERROT, Pierre PERSON, Anne-Laurence PETEL, Michèle PEYRON, Damien PICHEREAU, Béatrice PIRON, Claire PITOLLAT, Éric POULLIAT, Florence PROVENDIER, Bruno QUESTEL, Cathy RACON-BOUZON, Pierre-Alain RAPHAN, Rémy REBEYROTTE, Hugues RENSON, Cécile RILHAC, Mireille ROBERT, Laëtitia ROMEIRO DIAS, Xavier ROSEREN, Laurianne ROSSI, François de RUGY, Pacôme RUPIN, Nathalie SARLES, Denis SOMMER, Bertrand SORRE, Sira SYLLA, Stéphane TESTÉ, Valérie THOMAS, Huguette TIEGNA, Alain TOURRET, Élisabeth TOUTUT-PICARD, Stéphane TRAVERT, Nicole TRISSE, Laurence VANCEUNEBROCK, Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Patrick VIGNAL, Corinne VIGNON, Hélène ZANNIER, Jean-Marc ZULESI, députés.



En novembre 2020, proposition de loi déposée au SÉNAT :
par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

N° 131 SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2020

PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité,

présentée

Par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Patrick KANNER, Rémi FÉRAUD, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, M. Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, M. Éric KERROUCHE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Yves LECONTE, Mmes Claudine LEPAGE, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD,

Sénateurs

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