Page récapitulative des différents éléments mis en ligne pour suivre l’état d’avancement du travail du débat. 1. Les aspects validés par le C.A. – Ouverture du débat 2021 concernant un projet de proposition de loi spécifique à Ultime Liberté – Séance Zoom de discussion de la proposition de loi des […]
Actualités étrangères
8 articles
De façon à alimenter le débat interne ouvert par le C.A. dans l’ association, concernant une éventuelle proposition de loi spécifique à Ultime Liberté,une séance en visioconférence “Zoom”, complémentaire du séminaire des accompagnants est prévue le 9 mars 2021, pour voir les réactions possibles de nos adhérents à une proposition […]
Février 2021 : Propositions de loi allemandes Un an après le Jugement de la Cour fédérale de Karlsruhe du 26 février 2020 , des projets de propositions de loi commencent à être établis par des députés allemands, pour rendre la législation conforme à la nouvelle interprétation constitutionnelle : 1. Deux […]
18 décembre 2020 : Nouveau délai accordé pour le projet de loi sur l’aide à mourir La Cour supérieure du Québec a accordé, encore une fois, plus de temps au gouvernement fédéral pour qu’il fasse adopter son projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Cette fois, Ottawa a demandé […]
Le communiqué de presse original en langue allemande se trouve ici sur le site de la Cour Constitutionnelle autrichienne :https://www.vfgh.gv.at/medien/Toetung_auf_Verlangen_Mithilfe_am_Suizid.php Ci- dessous, en bleu , une traduction approximative, suffisante pour notre compréhension : ( Traduction approximative du communiqué de presserédigé par la Cour constitutionnelle autrichienne ) Il est inconstitutionnel d’interdire […]
Cette page comprend des liens vers des textes qui sont plutôt critiques, d’ adversaires ou d’opposants aux objectifs de notre association. Certains peuvent être utiles pour comprendre les argumentaires des opposants. Ainsi cet article paru dans les opinions de LaLibre.be et qui critique l’usage de la notion de “vie accomplie” […]
Principes Directeurs du Jugement du Deuxième Sénat du 26 février 2020 a) Le Droit général de la Personnalité (art. 2 I en combinaison avec l’art. 1 I de la Loi Fondamentale inclut en tant qu’ expression de l’autonomie personnelle un droit à une mort auto-déterminée. b) Le droit à une […]
Remarques de la traductrice Sylviane GEIST , adhérente UL de Strasbourg Traduction personnelle et non professionnelle de la version abrégée officielle du ” Jugement de la Cour Fédérale de Karlsruhe du 26.2.2020 » ( par Sylviane GEIST, adhérente UL de Strasbourg ) REMARQUES DE LA TRADUCTRICE : Remarques : Je ne […]