Poursuites judiciaires
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Articles de presse et interview dans les médias, à la suite des mises en examen de début mars 2021 France 3 Occitanie : “Oui j’ai déjà aidé des personnes à mourir” témoignage de Patrice Bernardo, militant à Toulouse du suicide assisté Dans la Dépèche du Midi : Toulouse. Suicide assisté […]
Février 2024 : 13 personnes, suite aux mises en examen de 2021, sont désormais renvoyées devant le Tribunal correctionnel.Les motifs de renvoi sont essentiellement liés à la “complicité dans l’importation, l’acquisition et la détention illicite de substances, plantes ou médicaments“. Certains chefs d’inculpation initialement envisagés au moment de l’instruction, n’ont […]
Depuis quelques jours, début février 2021, des militants de l’ association Ultime Liberté précédemment gardés à vue, sont désormais convoqués au Tribunal judiciaire de Paris pour “interrogatoire de première comparution”, en vue d’une possible mise en examen.Ces interrogatoires se dérouleront sur plusieurs jours au début du mois de mars.Les faits […]
Début mars 2021 :Convocations des militants d’Ultime Liberté au Tribunal judiciaire de Paris Commentaires et interviews dans la presse concernant les gardes à vue de janvier 2021 A propos de la garde à vue du vice-président à Toulouse, ans la Dépèche :Le numéro 1 des militants “pro suicide assisté” toulousains […]