( Télécharger la lettre au format PDF ) Madame Marie-Pierre de la GONTRIE, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, co-signataires de la proposition de loi déposée Pour le droit à mourir dans la dignité, Vous avez déposé une proposition de loi pour le «droit de mourir dans la dignité» en […]
Projets de Loi
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Le C.A. a décidé d’ouvrir à nouveau au sein de l’association le débat concernant la rédaction d’un projet de proposition de loi spécifique à notre association.( Séance du 29 janvier 2021 ). Les premières étapes de ce débat se dérouleront dès maintenant ( janvier 2021 ) localement dans les antennes, […]
La proposition de loi « Olivier FALORNI »,déposée déjà en octobre 2017et qui a été discutée à l’Assemblée Nationalele 8 avril 2021 et dont l’examen n’a pas pu être continué à cause des nombreux amendements de blocage. Pour suivre le travail parlementaire concernant cette proposition de loi « Droit à une fin de […]
De « nouvelles » propositions de loi concernant la « fin de vie »ont été récemment déposées à l’ Assemblée Nationale. ( Voir notre page : Fin de vie : propositions de loi de 2020 et 2021 ) La proposition de loi “Olivier FALORNI”,déposée déjà en octobre 2017va être discutée à l’Assemblée Nationalele 8 […]