Convention citoyenne : les votes à l’issue de la 6ème session

( Version originale : https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/travaux/session-06 )

A l’issue des débats du week-end, la Convention citoyenne a voté sur ses premières grandes orientations en réponse à la question de la Première Ministre.

Dans le cadre des votes du samedi 18 février concernant l’amélioration du cadre actuel de la fin de vie, la Convention a identifié 25 idées fortes qui structureront la réponse finale sur des thèmes comme la question des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’organisation de soins de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiées à la fin de vie.  

Dans le cadre des votes du dimanche 19 février sur les éventuels changements à introduire dans le cadre actuel de la fin de vie, la Convention s’est prononcée sur la question de l’aide active à mourir. 167 citoyens sur les 184 participants à la Convention étaient présents pour le vote.

• A la question « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ? » :
  • 167 citoyens ont voté :
    • 21 citoyens ont répondu « oui » ;
    • 140 citoyens ont répondu « non » ;
    • 6 citoyens se sont abstenus.
• A la question « L’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? »,
  • 167 citoyens ont voté :
    • 125 citoyens ont répondu « oui » ;
    • 32 citoyens ont répondu « non » ;
    • 10 citoyens se sont abstenus.
• A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-il être ouvert ? »,
  • 167 citoyens ont voté :
    • 121 citoyens ont répondu « oui » ;
    • 33 citoyens ont répondu « non » ;
    • 13 citoyens se sont abstenus.
• Partie « suicide assisté » :
  • A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes… ? » :
    • 164 citoyens ont voté :
      • 37 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
      • 92 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
      • 35 citoyens se sont abstenus.
  • A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait être ouverte … ? » :
    • 165 citoyens ont voté :
      • 27 citoyens ont répondu « sans conditions »,
      • 118 citoyens ont répondu « avec condition(s) »,
      • 20 citoyens se sont abstenus.
  • A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions … ? » :
    • 151 citoyens ont voté :
      • 30 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
      • 68 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic vital nécessairement engagé » ;
      • 53 citoyens se sont abstenus.
• Partie « euthanasie » :
  • A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-il être ouvert… ? » :
    • 166 citoyens ont voté :
      • 109 citoyens ont répondu « oui »,
      • 50 citoyens ont répondu « non »,
      • 7 citoyens se sont abstenus.
  • A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte aux personnes… ? » :
    • 159 citoyens ont voté :
      • 19 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
      • 107 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
      • 33 citoyens se sont abstenus.
  • A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte… ? » :
    • 160 citoyens ont voté :
      • 18 citoyens ont répondu « sans conditions »,
      • 120 citoyens ont répondu « avec conditions »,
      • 22 citoyens se sont abstenus.
  • A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions suivantes… ? » :
    • 155 citoyens ont voté ;
      • 40 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
      • 62 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic nécessairement engagé » ;
      • 53 citoyens se sont abstenus ;
  • A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte seulement aux personnes capables d’exprimer une volonté libre et éclairée ? »,
    • 161 citoyens ont voté ;
      • 59 citoyens ont répondu « oui »,
      • 57 citoyens ont répondu « non » ;
      • 45 citoyens se sont abstenus ;

Les orientations arrêtées par ces votes seront précisées dans la phase de rédaction, d’harmonisation et de restitution sur les 3 prochaines sessions. A cette occasion, les citoyens poursuivront les débats, voteront et finaliseront la rédaction du livrable final qui sera remis au Gouvernement. Toutes les nuances d’opinions qui traversent la Convention seront conservées et restituées dans le document final.

Les citoyens se retrouveront pour la 7ème session les 3, 4 et 5 mars prochains. Les deux sessions suivantes se tiendront les 10, 11 et 12 mars, et 17, 18 et 19 mars (session finale).