Dissolution de l’Assemblée nationale: que deviennent les travaux de l’Assemblée nationale qui étaient en cours ? Les projets législatifs en cours, comme par exemple le projet de loi sur la fin de vie, sont purement et simplement suspendus.Ils peuvent être repris sous la mandature suivante à condition que le gouvernement les […]
Archives journalières : 14/06/2024
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