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Association pour la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire

Règlement Intérieur

L’ article 7 des Statuts de l’ association définit ainsi la place du Règlement Intérieur :
 » Un règlement Intérieur est établi par le Conseil d’ Administration.
Il devra être validé par l’assemblée générale ordinaire ( en vote par correspondance )
« 


Un nouveau Règlement Intérieur a été adopté par le vote par correspondance lié à l’ Assemblée Générale Ordinaire 2020.

Il est entré en vigueur le 17 octobre 2020.

Ce Règlement Intérieur pourra encore recevoir des modifications et des précisions, notamment si certaines dispositions prévues paraissent incompatibles entre elles ou avec les Statuts en vigueur.

Les adhérents peuvent faire des suggestions de modifications, soit à titre personnel, soit après discussion dans tel ou tel groupe d’adhérents, ou dans des réunions d’ antenne. Ces suggestions de modification peuvent être envoyées au C.A. par l’ intermédiaire de l’adresse mail : ca@ultimeliberte.fr

Le Conseil d’Administration examine ces suggestions, et décide s’il est nécessaire ou non d’apporter une ou des modifications dans la rédaction du Règlement Intérieur.

Ces modifications sont soumises au prochain vote par correspondance des adhérents dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire, qui les adopte ou non, en suivant la règle de la majorité simple des suffrages exprimés.