propositions de loi

19 articles

Pourquoi le Projet de loi Macron sur la fin de vie est totalement insuffisant par rapport aux objectifs d’ Ultime Liberté

A Ultime Liberté nous ne pouvons que redire ce que nous avons toujours dit dans nos Statuts : ” Obtenir pour toute personne majeure et capable, tel que défini par lesarticles 1145 et 1150 du Code Civil la reconnaissance juridique de : Il est donc évident que ni le projet […]

Actualité politique et médiatique concernant le débat sur la fin de vie

Juillet 2023 : 13 juillet : Fin de vie : Agnès Firmin Le Bodo confirme une présentation du projet de loi « avant le 21 septembre » Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres […]

Actualités du Débat National sur la fin de vie

Depuis l’annonce par le Président de la République d’un débat national sur la fin de vie, avec notamment une Convention citoyenne, les médiats s’intéressent à nouveau au sujet … Nous recueillerons sur cette page des liens vers des articles et prises de position politiques sur le sujet.

Convention citoyenne sur la fin de vie

L’ association Ultime Liberté n’a pas pu être entendue au cours de cette Convention. Cependant, maintenant que nous en connaissons les résultats, nous proposons à tous ceux qui ont pris connaissance de l’éventail des opinions présentes lors de cette Convention, et qui se trouvent davantage proche des 22 % qui […]

DÉBAT NATIONAL FIN DE VIE

A l’occasion de la séquence politique qui s’ouvre concernant une nouvelle législation sur la fin de vie, nous ouvrons sur notre site une nouvelle rubrique, à la fois d’information générale sur les épisodes politiques et médiatiques de ce débat, de prises de position officielles de notre association, et d’expression publique […]

Demande de participation à la consultation des associations d’usagers et de patients

Dans le cadre de la mise en place d’une procédure nationale de consultation du peuple en vue d’une nouvelle législation sur la fin de vie, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé la tenue d’une “Convention citoyenne”, ainsi qu’une consultation parallèle de différentes “parties prenantes” concernées par […]

J-F Schneider : Squelette pour une proposition de loi

Version 2022 04 05 Contact : JF Schneider / jfschneider38@orange.fr / 06 12 10 85 05 “Squelette” (évolutif) pour contribution à l’élaboration de la proposition de loi Ultime liberté sur le droit à disposer de sa vie Ce que j’avance ici ne suit pas l’ordre habituel d’un texte de loi. Il […]

Denis Labayle :« Le médecin, la liberté et la mort »

“Le médecin, la liberté et la mort”, est le titre d’un récent ouvrage du Dr Denis Labayle,dans lequel il relate l’ historique et les raisons de son combat, en tant que médecin, pour obtenir pour les patients la liberté de choisir leur fin de vie. L’ouvrage est paru en février […]

Réponse du C.A. d’Ultime Liberté à une demande de rectification de l’association Le Choix, concernant notre Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle.

Suite à notre Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, la co-présidence de l’association Le Choix a considéré que l’assimilation que nous faisions dans cette lettre de leurs propositions à celles de l’ADMD ou des propositions de loi connues déposées ou discutées ( Falorni, Touraine ,Fiat, La Gontrie … etc.) […]